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Mado Sassy – Nautic Society, Entrepreneur individuel - Responsable de la publication : Madeleine Sassy - SIREN : 751 745 241 - Adresse : Sète (34200), France - bonjour@madosassy.fr - Téléphone : 07 53 60 34 01
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Conditions Générales de Prestation
Mado Sassy – Nautic Society
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation définissent les modalités d'intervention de Mado Sassy – Nautic Society pour les prestations de services nautiques proposées aux particuliers, professionnels, plaisanciers et régatiers.
2. Prestations
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- nettoyage intérieur et extérieur ;
- entretien courant ;
- préparation avant et après navigation ;
- préparation régate ;
- surveillance et gardiennage ;
- maintenance nautique ;
- réparations et petits travaux ;
- menuiserie marine ;
- plomberie ;
- sellerie et travail du cuir ;
- stratification polyester, fibre de verre et carbone ;
- remplacement d'accastillage ;
- pose d'équipements ;
- matelotage ;
- optimisation et préparation technique du bateau.
Cette liste est non exhaustive.
3. Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit sur demande.
Le devis est réputé accepté dès sa signature ou son acceptation écrite (e-mail, SMS ou tout autre moyen convenu).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de déplacement peuvent être facturés en fonction du lieu d'intervention.
5. Paiement
Sauf accord contraire :
- paiement à la fin de la prestation ;
- ou selon les modalités prévues sur le devis.
En cas de chantier important, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
6. Intervention
Le client s'engage à permettre l'accès au bateau dans de bonnes conditions de sécurité.
En cas d'intempéries, d'accès impossible ou de circonstances indépendantes de notre volonté, l'intervention pourra être reportée.
7. Fourniture des pièces
Les pièces, consommables ou équipements peuvent être :
- fournis par le client ;
- commandés par Mado Sassy – Nautic Society après validation préalable du devis correspondant.
8. Responsabilité
Les prestations sont réalisées avec le plus grand soin.
La responsabilité de Mado Sassy – Nautic Society est limitée aux dommages directement imputables à son intervention.
Elle ne saurait être engagée en cas :
- d'usure normale ;
- de vétusté du bateau ;
- de défauts préexistants ;
- de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien.
9. Annulation
Toute annulation moins de 24 heures avant l'intervention pourra donner lieu à la facturation des frais de déplacement engagés.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées avant, pendant ou après intervention peuvent être utilisées à des fins de communication par Mado Sassy – Nautic Society, sauf opposition écrite du client.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des prestations et la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Prestation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Clause Photographique
Crédits photographiques
Les photographies, vidéos et illustrations publiées sur le présent site sont, sauf mention contraire :
- la propriété exclusive de Mado Sassy — Nautic Society ;
- réalisées par Madeleine Sassy ;
- réalisées par des partenaires ayant autorisé leur utilisation ;
- ou fournies par les clients avec leur accord.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mado Sassy — Nautic Society est strictement interdite.
Les photographies présentant des navires, des équipements ou des interventions sont publiées à titre d'illustration des prestations réalisées et ne confèrent aucun droit d'exploitation à des tiers.
Lorsque des photographies représentent un bateau appartenant à un client, elles sont utilisées uniquement avec son autorisation expresse ou dans le respect de la réglementation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur certains navires ou équipements demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Réalisations
Les interventions réalisées par Mado Sassy — Nautic Society peuvent être photographiées avant, pendant et après les travaux afin de :
- documenter les prestations ;
- assurer un suivi technique ;
- établir un historique d'intervention ;
- illustrer le savoir-faire de l'entreprise.
Sauf opposition écrite du client avant l'intervention, Mado Sassy — Nautic Society pourra utiliser ces photographies à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, brochures ou portfolio), à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la vie privée du client et qu'aucune donnée personnelle ne soit divulguée sans son accord.
Le client peut demander à tout moment le retrait d'une photographie identifiable le concernant ou concernant son navire, sous réserve des obligations légales de conservation des documents techniques.